Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Article 20
Versions de la disposition
20. L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle doit comporter notamment les points suivants: l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée, la présentation et la réception du rapport annuel, les rapports sur les résolutions adoptées à l’assemblée générale précédente, l’approbation du montant de la cotisation annuelle et des cotisations supplémentaires s’il y a lieu, l’élection des vérificateurs des comptes, les rapports d’élection, les propositions des membres, les autres affaires. Toutefois, l’ordre du jour peut être modifié par l’assemblée générale.
